Les opposants à l’instauration des cours criminelles départementales (CCD) ne désarment pas et choisissent le terrain du droit pour contre-attaquer. La Cour de cassation examinera, mercredi 20 septembre, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui soulèvent des arguments similaires concernant les CCD. L’une a été soulevée par Mes Antoine Ory et Maïa Kantor et sera plaidée par Me David Gaschignard.